Conditions Générales de Vente
Programme BioSanté+
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
Le Prestataire : Nathalie et Sylvain MARTIN, co-praticiens du Programme BioSanté+, domiciliés à METZ.
Le Client : Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées dans le cadre du Programme BioSanté+.
En souscrivant au Programme BioSanté+, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Description des prestations
Le Programme BioSanté+ propose un accompagnement global et personnalisé comprenant :
- Un bilan complet initial.
- Plusieurs étapes d’interventions décrites dans le descriptif du programme.
- Un bilan de validation final.
Ces prestations ne se substituent en aucun cas à une consultation ou un traitement médical.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont clairement indiqués sur le devis remis au Client et sont valables pendant une période de 15 jours à compter de la date d’émission.
Le paiement peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, selon les modalités définies dans le devis-commande.
Des facilités de paiement peuvent être proposées, sous réserve d’un accord entre les parties.
Les règlements acceptés : virement bancaire, chèque ou tout autre moyen spécifié sur le devis.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3% sera appliquée conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Annulation et report
Toute annulation de la part du Client doit être signalée par écrit (email ou courrier recommandé) au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation.
En cas de non-respect de ce délai, des frais d’annulation correspondant à 10% du montant total de la prestation seront facturés.
En cas d’empêchement du Prestataire, une nouvelle date sera proposée au Client.
5. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir des prestations professionnelles et conformes à la description du Programme BioSanté+.
Le Client reconnaît que les praticiens Nathalie et Sylvain MARTIN ne sont pas médecins et que leurs interventions relèvent d’une démarche complémentaire et non médicale.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect par le Client des recommandations fournies ou en cas d’omission d’informations sur son état de santé.
6. Confidentialité
Les données personnelles et les informations médicales ou sensibles communiquées par le Client dans le cadre du Programme BioSanté+ sont strictement confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de suivi dans le cadre du programme.
7. Propriété intellectuelle
Les supports, documents et outils utilisés dans le cadre du Programme BioSanté+ restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
8. Réclamation et médiation
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation par écrit au Prestataire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile du Prestataire.
10. Acceptation des conditions
La signature du Devis-Commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
